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Stellantis : Peugeot mise en examen dans le cadre du dieselgate


Après Renault et le groupe Volkswagen, c'est au tour de Peugeot d'être mis en examen dans l'affaires des émissions des moteurs diesel, les marques étant soupçonnées d'avoir placé les logiciels détectant les tests. Le groupe Stellantis a publié ce communiqué :


Dans le cadre d’informations judiciaires ouvertes en 2016 et 2017 concernant plusieurs constructeurs automobiles, Automobiles Peugeot SA, une filiale à 100 % de Stellantis, a été mise en examen aujourd’hui par les magistrats instructeurs en raison d’allégations de faits de tromperie portant sur la vente de véhicules diesel Euro 5 intervenue en France entre 2009 et 2015.


Comme souvent lors d’une mise en examen, Automobiles Peugeot SA a été astreinte au versement d’un cautionnement d'un montant de 10 millions d’euros (dont 8 millions d’euros pour l’éventuel paiement des dommages et des amendes et 2 millions pour assurer la représentation de la société en justice) et à la fourniture d’une garantie bancaire à première demande de 30 millions d’euros pour indemniser les éventuels préjudices. Automobiles Peugeot SA est également en train d'évaluer la régularité de cette mesure et l’opportunité de la contester. Deux autres filiales de Stellantis, Automobiles Citroën SA et FCA Italy SpA., seront auditionnées par les magistrats instructeurs, respectivement le 10 juin et en juillet, dans le cadre de la même information judiciaire.


Cette étape formelle de l'enquête judiciaire permettra aux sociétés d'avoir un accès complet au dossier de la procédure et leur donnera la possibilité de se défendre contre des allégations qui n'ont pas encore été discutées dans le cadre d'une procédure contradictoire.


Nos filiales sont fermement convaincues que leurs systèmes de contrôle des émissions répondaient à toutes les exigences applicables à l'époque et continuent aujourd’hui de les respecter, et elles attendent avec impatience l'occasion de le démontrer.


Le groupe Stellantis, qui a été créé en janvier 2021, poursuivra les politiques de ses prédécesseurs et coopérera pleinement avec la justice afin de résoudre cette affaire rapidement.

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2 Comments


jm.agnel
Jun 21, 2021

Je suis sans doute naïf, mais je ne vois pas quel aurait été l'intérêt de Peugeot A de tricher sur ce point, alors qu'il était à la pointe des moteurs diesel "propres".

Bien sûr, on me rétorquera (avec raison), que la cupidité fait monde, mais la question fondamentale que je me pose est "à qui profite le crime ?", Peugeot SA ayant déjà été soupçonnée sur le sujet, dans un passé récent, et sauf erreur de ma part, pas poursuivie.

Cyniquement, je dirais que contrairement aux associations de consommateurs américains, particulièrement actives et efficaces, les consommateurs européens sont plus enclin à pardonner, pour preuve, le succès de la VW ID 3 électrique. But times are changing...

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Unknown member
Jun 10, 2021

Pour mémoire, Carlos Tavares fut nommé PDG de PSA le 31 mars 2014 ;

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